Le chef d'entreprise et l'Etat providence

ISO 9001

La certification ISO 9001 est la certification la plus connue. Il s'agit d'une certification du système de management de la qualité.

Les rédacteurs de la norme ISO 9001 sont partis du principe que l'on ne peut pas fabriquer un produit ou mettre en oeuvre une prestation de service de qualité sans disposer d'une organisation spécifique qui fait appel à un manuel qualité, des processus, des procédures de travail et de contrôle.

Cette certification est tournée vers la satisfaction du client. Pour autant elle n'oublie pas l'importance de l'environnement, des fournisseurs et des salariés. On ne peut pas concevoir et fabriquer un produit de qualité avec des salariés maltraités. Les conditions matérielles de travail sont donc évoquées dans la norme au niveau des infrastructures de l'entreprise, de l'environnement du travail. Un autre chapitre très important est la formation des salariés initiale et continue. La formation débouche sur la qualification du personnel.

Il existe aussi des audits internes et le souci de l'amélioration continue. C'est ainsi que les entreprises certifiées mettent en place des cahiers de suggestion qui permettent aux salariés de s'exprimer sur les conditions de travail.

On imagine mal une entreprise certifiée ISO 9001 mettant en oeuvre des conditions de travail abominables et dégradantes ou stressant ses salariés pour obtenir toujours plus de productivité. Un tel style de management conduirait inévitablement à la dégradation des produits et des services et serait détecté en audit.

Précisons que les salariés participent aux audits qui ont lieu chaque année et sont invités à s'exprimer hors de la présence du chef d'entreprise.

Dans ces conditions une entreprise certifiée ISO 9001 devrait être inattaquable aux prud'hommes. Malheureusement peu de conseillers prud'homaux connaissent la norme ISO 9001 et lui accordent la valeur qu'elle mériterait. Cela dit, le nombre de petites entreprises certifiées ISO 9001 est faible et le nombre d'entreprises certifiées mises en causes aux prud'hommes doit l'être encore plus. On s'attendrait qu'en Appel, les magistrats connaissent les normes et leur valeur. Ce n'est malheureusement pas le cas. J'ai vu une avocate défendre à la cour d'Appel de Paris une entreprise certifiée insister longuement sur l'existence de cette certification. Les magistrats semblaient perdus, comme si on leur parlait en hébreu et n'ont accordé aune importance à ces certifications. Une formation s'impose au moins au sein des Cours d'appel et à l'Ecole de la Magistrature.

La certification ISO 9001 est par contre appréciée de certains organismes de la sécurité sociale eux-mêmes certifiés, de l'inspection du travail, des avocats. C'est un gage de sérieux.

ISO 9001 impose une traçabilité écrite des actes de gestion et leur conservation. En cas d'attaque d'un salarié, le chef d'entreprise dispose de documents prouvant sa bonne foi mais il est bien moins couvert que par une OHSAS18001.

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