Evaluation des fraudes
Le coût de la fraude sociale
— La sécurité sociale considère que la fraude est marginale, de l’ordre de quelques centaines de millions d’euros et que cette fraude est surtout dûe au personnel soignant.
— En 2019, la sénatrice Nathalie Goulet et la députée Carole Grandjean ont estimé la fraude à 14 milliards d’euros.
— Après 10 ans de travail sur les mécanismes de fraude, nous estimons empiriquement que le coût de la fraude sociale dépasse 100 milliards d’euros !
Cet écart d’appréciation peut paraître délirant au profane ; en réalité, les chiffres se recoupent parfaitement une fois compris les modes d’évaluation.
Le chiffre donné par la sécurité sociale concerne la fraude détectée. Afin de déterminer la fraude sociale, la CPAM travaille par recoupement de fichiers. Elle compare les actes ordonnés par le médecin et ceux dont l’infirmière ou le médecin demande le remboursement. Concernant les arrêts de travail de complaisance, elle réalise des statistiques par médecins.
La sécurité sociale est heureuse d’annoncer qu’elle a récupéré 260 millions d’euros de fraudes en 2018. Les Français applaudissent et pensent que cette somme entre dans les caisses de la CPAM. En réalité, ce coût comptable doit être corrigé des cotisations sociales et impôts qui ont été payés en taux marginal par le professionnel redressé.
L’infirmier qui se voit redressé de 10 000 euros ne fraudera plus, mais il gagnera 10 000 € de moins et ne paiera pas de cotisations sociales et d’impôts sur cette somme en taux marginal soit en première approximation 5000 €. Donc le gain social réel est de 130 voire 160 millions d’euros. Une paille dans l’océan de la fraude.
Quand Paris Match se fourvoie…
Dans un article publié le 30 septembre 2019, Paris Match estime la fraude sur l’aide médicale de l’État aux étrangers à 0.06 % du montant global soit quelques dizaines de milliers d’euros. En fait, il s’agit de la fraude déclarée. Le problème est que dans la réalité la fraude est rarement déclarée !
Quand un milliardaire du golfe qui habite dans un palace à 8000 € la nuit laisse une ardoise de 100 000 € à un hôpital, le service de recouvrement fera tout son possible pour récupérer l’argent. S’il échoue, la facture sera passée en non-valeur et les 100 000 € passeront en perte ! Ils n’entreront pas dans la fraude même si c’en est une !
Quand un réseau organise en France l’irrégularité d’étrangers entrés avec un visa de touristes pour qu’ils bénéficient de l’A.M.E alors qu’ils sont de riches commerçants dans leurs pays, c’est de l’abus de droit, mais pas une fraude, donc ce n’est pas comptabilisé.
Des femmes viennent accoucher en France dans les beaux quartiers aux frais de la protection sociale pour que leurs enfants puissent obtenir la nationalité française et disposent d’une adresse de prestige suer leur Curriculum Vitae. Si elles quittent l’hôpital sans payer ce n’est pas comptabilisé en fraude.
Les chiffres annoncés par Paris Match ne représentent même pas la perte d’un seul hôpital. Il faudra un jour arrêter de manipuler le peuple si on ne voit pas voir venir une nouvelle cohorte de gilets blancs défilér dans les rues…
Lorsque nous évaluons la fraude sociale à plus de 100 milliards d’euros, nous évaluons le coût social total de la fraude.
Afin d’être concrets, nous examinons un cas établi à partir d’un cas réel documenté qui donnera lieu à une publication. J’ai modifié les noms, l’activité…
Alain Pires est chirurgien dentiste. Il a inventé un implant révolutionnaire en 1995 et l’a breveté. Il a créé un atelier de fabrication d’implants, obtenu le marquage CE et FDA et rencontré le succès. Alain est devenu le premier fabricant européen. Il domine alors le marché français et ses concurrents sont implantés aux États-Unis.
En 2005, l’entreprise d’Alain réalise un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros. Ses produits sont 30 % moins chers que les produits américains à qualité égale. Globalement, ses 500 clients réalisent donc une économie de 20 millions d’euros par an. Cette économie est soumise au taux marginal le plus élevé de cotisations sociales et d’impôts. Dans l’ensemble, les chirurgiens dentistes reversent 35 % en cotisations sociales soit 7 millions, et 50 % du solde de 13 millions soit 6.5 millions par an en impôts. L’employeur, gérant majoritaire, paie 50 000 € de cotisations sociales à titre personnel et 40 000 € d’impôts par an.
En 2005, la secrétaire d’Alain qui est à son service depuis 17 ans souhaite quitter l’entreprise pour monter un café avec son mari. Ella a besoin d’argent pour démarrer son activité et souhaite le maintien de son salaire le plus longtemps possible. Elle consulte un avocat spécialisé en droit social qui lui propose le pack accident de travail+ harcèlement. C’est le plus rémunérateur. Il sera payé exclusivement à la commission sur la base de 10 %. Des insyndicats qui orientent les salariés vers ces avocats demandent aussi 10 %.
La salariée qui a toute la confiance de son employeur fait rentrer dans son entreprise deux de ses amies pour un stage. Elle disparait le jour de la fin de leur stage avec les deux salariées. Elle envoie à l’employeur un arrêt de travail pour maladie. L’employeur prend de ses nouvelles. Elle lui répond qu’elle ne reviendra plus et qu’il doit lui verser 200 000 € faute de quoi il aura des ennuis. L’employeur refuse, choqué.
Deux semaines plus tard, la CPAM demande à l’employeur de remplir le formulaire d’accident de travail. L’employeur est surpris. Il explique que sa salariée n’a pas eu d’accident de travail et qu’elle ne lui a pas signifié d’accident de trajet. La CPAM diligente une enquête. L’enquêteur montre à l’employeur les témoignages des deux stagiaires. Elles l’accusent d’avoir insulté sa secrétaire en précisant qu’elles l’ont vu mettre sur elle une pression de travail insupportable. Il aurait dépassé les horaires de travail.
L’employeur conteste, et le contrôleur prend parti pour lui dans son rapport en précisant que les stagiaires ont refusé de le rencontrer et de témoigner sous serment. L’employeur est soulagé, mais l’accident de travail passe en fonction d’éléments nouveaux de preuves qui ne lui sont pas communiquées du fait du secret médical.
La secrétaire reste en accident de travail deux ans. Ensuite, elle est mise en inaptitude à tout poste pour danger immédiat ce qui évite au médecin du travail de venir négocier un nouveau poste. Elle assigne son employeur pour licenciement sans cause, procédure parfaitement maîtrisée par son avocat. La salariée lui demande plus de 100 000 euros. L’employeur angoissé voit sa santé se dégrader.
Aux prud’hommes, l’avocat communiste lui reproche des faits qui relèvent du harcèlement moral sans prononcer le terme pour éviter une plainte pénale de l’employeur en dénonciation calomnieuse. Le discours est bien rodé. La condamnation est modérée, 19 000 euros, mais l’employeur voit rouge quand son avocat lui montre les revendications de harcèlement de la salariée rédigées par un médecin complice. Il va en appel contre l’avis de son avocat.
En appel, les attestations des salariés en la faveur de l’employeur sont écartées par le juge au prétexte que la secrétaire de direction voyait logiquement son patron sans témoin. Le juge se montra compatissant, mais il explique que le doute profite à la salariée et qu’il doit condamner, car il juge en droit et que l’employeur ne dispose pas de preuves que la salariée n’est pas malade de son fait. Il porte la condamnation à 38 000 €.
En état de choc, ne supportant pas d’être stigmatisé, trainé dans la boue, l’employeur ferme son entreprise. Il quitte la France pour l’Espagne. Il augmente le prix de ses implants au niveau du prix des Américains.
Réalisons le bilan financier de cette escroquerie à la souffrance au travail.
Coût pour la CPAM
La salariée a été payée en accident de travail et elle percevra une rente de 10 % de son salaire par an jusqu’à sa retraite pour un choc psychologique purement fictif !
Le salaire de base est de 2500 € par mois soit 30 000 € par an. Le taux de remboursement en accident de travail est de 80 %. La salariée a donc reçu 40 000 € puis une rente sur 20 ans 3000 € soit 60 000 €.
Le coût direct de la fraude est donc de 100 000 €, mais la sécurité sociale ne l’enregistre pas en fraude, pour elle c’est un accident de travail !
Coût pour les Assedics
Une fois licenciée, la salariée reçoit ses indemnités Assedics soit 40 000 € environ
Les cinq autres salariés ont été licenciés d’où un montant d’indemnité de 400 000 € environ
Coût pour la sécurité sociale des indépendants
L’employeur lui verse ses indemnités de licenciement et de prud’hommes soit 38 000 €
Il ne cotisera plus en France
d’où une perte de cotisations pour la sécurité sociale des non salariés : 15 x 50 000 = 750 000 €
Du fait de l’augmentation du prix des implants, la sécurité sociale des indépendants perd des cotisations sur les clients d’Alain Pirés pour un montant de 7 millions d’euros par an pendant 15 ans soit 105 millions d’euros (sans prendre en compte que l’entreprise aurait pu être revendue à un français).
Coût pour les impôts
Le chef d’entreprise ne paie plus ses impôts en France. Sur 15 ans, la perte du trésor public sur ses impôts directs est de 15 x 40 000 = 600 000 €.
Les chirurgiens dentistes voient mathématiquement leurs résultats financiers se réduire et consécutivement les impôts pour un montant de 6.5 x 15 ans = 97.5 millions.
Bilan de la fraude à l’accident de travail
Pour la CPAM, il n’y a pas de fraude, seulement un accident de travail. En réalité, la fraude lui coûte directement 100 000 €
tandis que la sécurité sociale des indépendants va perdre 105 750 000 € !
Globalement la sécurité sociale perd sur cette seule fraude à l’accident de travail 105 850 000 € sur 15 ans.
Le trésor public perd lui 98.1 millions d’euros sur 15 ans !
Dans cet exemple, la CPAM considère qu’il n’y a pas de fraude. En fait, la fraude porte sur plus de 200 millions d’euros !
Pour être précis, précisons que l’avocat de la salariée, rémunéré à la commission a perçu 10 % du montant récupéré aux prud’hommes soit 3800 € sur lequel il a payé de cotisations sociales pour un montant approximatif de 1000 €. Nous sommes dans un processus de fraude organisée, implacable qui faisait plusieurs centaines de victimes par an en France entre 2002 et 2012. Nous avons dénoncé le procédé sur Internet et aux autorités compétentes (CPAM, conseil de l’ordre des médecins, médecine du travail, inspection du travail…). Emmanuel Macron a plafonné les indemnités prud’homales d’où une réduction de ce type de fraude.
Cet exemple est extrême. Un cas d’escroquerie à la souffrance au travail coûte en moyenne 50 000 € à la CPAM, 50 000 € aux Assedics, 50 000 à 100 000 € à l’employeur.
Les avocats et conseillers prud’homaux que nous avons consultés considèrent que 50 % des cas de revendication de souffrance au travail sont des fraudes…
En première estimation, on peut considérer que plus de la moitié des arrêts de travail pour lombalgie, dépression, épuisement professionnel (burn out) et autres maladies invérifiables sont frauduleux.
Souvent les vrais cas de burn out interviennent dans les grandes administrations et entreprises à cause d’une surcharge de travail due à l’absentéisme de faux malades ou de petits chefs incompétents.