Les obligations de l'entreprise
En matière de santé au travail, l'obligation générique du chef d'entreprise est de maintenir la santé physique et psychique du salarié en bon état. Un chef d'entreprise doit gérer ses salariés en bon père de famille qui préserve la santé des siens.
Sur le plan juridique, il doit organiser les visites d'embauche, de contrôle et de reprise après maladie ou accident du travail. Il convient sur ces points de se conformer au code du travail et à la convention collective. Actuellement, le chef d'entreprise doit faire convoquer le salarié auprès du médecin du travail 21 jours après le débute l'arrêt maladie.
Le chef d'entreprise doit prouver qu'il met en oeuvre des dispositions préservant la santé de ses salariés. A ce titre il rédige le document unique qui évalue les risques et indique les mesures prises pour les annuler ou les réduire.
Nous conseillons de rédiger un règlement intérieur, même s'il n'est pas obligatoire et de le faire signer à l'embauche puis à chaque modification. Le règlement intérieur doit mentionner les dispositions préservant la santé de son personnel: interdiction de fumer, de boire des boissons alcoolisées (hors cas exceptionnels tels qu'un pot de départ), obligation de respecter les pauses prévues par le code du travail, signalement à la direction générale ou des ressources humaines de faits de harcèlement moral, de stress, de difficultés relationnelles avec des supérieurs, des subordonnés ou des collègues. Un exemplaire du règlement intérieur doit être signé du salarié et conservé dans son dossier. Il ne faut jamais oublier que le tabac est une drogue. Les salariés très dépendants au tabac (plus d'un paquet par jour) qui fument sont des salariés à risque.
Nous pensons que ces dispositions sont insuffisantes pour éviter une attaque de l'entreprise. Le chef d'entreprise ou le responsable des ressources humaines doit évoquer chaque année, dans le cadre d'un entretien, les problèmes de santé et de sécurité au travail rencontrés par le salarié. Le salarié doit signer le bilan annuel en précisant qu'il a fourni des informations sans subir aucune contrainte hiérarchique.
Les deux derniers paragraphes ne constituent pas des obligations légales écrites dans le code du travail ou les conventions collectives. Elles sont par contre prises en compte par les tribunaux et le chef d'entreprise qui ne les remplit pas ne dispose pas des moyens de prouver sa bonne foi en cas d'attaque d'un salarié mal intentionné.
En réalisant un bilan annuel et en faisant signer le règlement intérieur, le chef d'entreprise envoie un message clair aux salariés qui pourraient être tentés de mettre en oeuvre un processus de manipulation pour obtenir un arrêt maladie, un accident du travail, sur des fondements psychiques et ensuite obtenir une inaptitude puis des indemnités aux prud'hommes.
Notre propos n'est pas d'inciter à la suspicion des salariés qui sont pour 90 % d'entre eux de bonne foi et parfois très dévoués à leur entreprise. Notre propos est de protéger le chef d'entreprise des salariés mal intentionnés voir escrocs qui profitent de la naïveté de certains chefs d'entreprise qui estiment qu'un lien de confiance doit exister et qu'il n'y a pas besoin de documenter les choses.
Le chef d'entreprise doit expliquer à ses salariés qu'il doit satisfaire à des obligations légales et juridiques. Ceux qui refusent de signer les documents prouvant que les conditions de travail sont excellentes doivent être entendus et les conditions améliorées si leurs dires sont vrais. S'ils refusent de signer les documents et de participer aux bilans annuels, ils doivent être informés que ces faits constituent des actes d'insubordination conduisant à des avertissements voire à un licenciement s'ils n'obtempèrent pas.
Le chef d'entreprise doit être intransigeant et rigoureux sur tout ce qui touche à la santé et à la sécurité de son personnel. Il en va de la survie de son entreprise et de l'image de marque de celle-ci.