Le chef d'entreprise et l'Etat providence

Les absences du salarié

 La maladie

Un salarié malade doit informer son employeur sans délai de son absence. Il existe une période de carence durant laquelle le salarié n'est pas payé. Ensuite, le salarié bénéficie d'indemnités de sécurité sociale puis après un délai de carence indiqué dans la convention collective, le salarié dispose du maintien du salaire pendant une période déterminée.

Si le salarié s'absente plus de trois semaines, il doit passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail.

L'entreprise a le droit d'effectuer une contre visite pour vérifier la réalité de la maladie. Une telle mesure s'impose si l'entreprise doute de la réalité de la maladie. Il est à noter qu'en cas d'attaque aux prud'hommes, l'avocat du salarié se fera un plaisir de dire à l'entreprise qu'elle n'a pas réalisé de contre visite si elle entend contester la réalité de la maladie.

Si la maladie est d'ordre psychique (exemple: dépression en rapport avec les conditions de travail), la contre visite est inutile. Le médecin ne peut rien vérifier et ne peut qu'enregistrer les dires du salarié. Dans ce cas, une contre visite affaiblit la position de l'entreprise.

En cas d'absence longue perturbant le fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut engager une procédure de licenciement. Il convient de consulter la convention collective.

Le chef d'entreprise doit se comporter en bon père de famille. Il doit être conciliant avec un salarié réellement malade et sans pitié en cas de fraude. Salariés et employeurs paient des cotisations sociales et le régime maladie est déficitaire. C'est le devoir de tous de dénoncer une fraude. Dans certaines administrations ou entreprises, le taux d'absentéisme pour maladie dépasse 10 %. Soit il y a un malaise dans l'entreprise et il faut le traiter, soit il y a abus des salariés et il faut le dénoncer.

La maladie professionnelle

En matière de maladie professionnelle, le rôle du chef d'entreprise est en premier lieu préventif. Il faut analyser les tâches des salariés, déterminer les risques et prendre des dispositions pour les supprimer ou les réduire si la suppression est impossible.

Le médecin du travail doit être informé des risques et il est conseillé à l'entreprise de lui demander de visiter l'entreprise et de rédiger un rapport au vu du document unique et de la visite approfondie de l'entreprise. En cas de problème, il sera plus difficile au médecin du travail d'évoquer des risques qu'il n'a pas détectés.

On pensera tout particulièrement aux gestes répétitifs, au travail sur écran, aux risques induits par les machines, matériels, port de charges lourdes. Le risque psychologique doit être pris en compte, c'est souvent le point le plus difficile à traiter et le plus facile à invoquer par un salarié de mauvaise foi qui veut mettre en cause une entreprise.

La responsabilité de l'entreprise et du chef d'entreprise (faute inexcusable) peut être mise en oeuvre par un salarié victime d'une maladie professionnelle.

En cas de maladie professionnelle d'un salarié, le chef d'entreprise doit prendre des mesures pour que la maladie ne concerne pas d'autres salariés faute de quoi sa responsabilité sera aggravée.

Le chef d'entreprise doit s'assurer qu'il est couvert par une assurance contre la faute inexcusable et prendre garde à s'assurer de la validité de son contrat en déclarant le nombre de salariés couverts à chaque modification de l'effectif. Il est à noter que la faute intentionnelle n'est pas couverte par les assurances.

L'accident du travail

Un accident de travail doit être déclaré rapidement par l'entreprise faute de quoi, la sécurité sociale peut refuser la prise en charge de telle sorte que l'entreprise est seule responsable. Un accident du travail est un fait grave qui engage presque toujours la responsabilité de l'entreprise. Si la sécurité sociale prend en charge l'accident du travail, la conséquence pour l'entreprise est une augmentation de la cotisation d'accident du travail. Il existe aussi le risque pour l'entreprise d'être attaqué pour faute inexcusable. S'il n'a pas souscrit d'assurance, le chef d'entreprise est alors responsable à titre personnel. Dans les cas les plus graves, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être recherchée (mise en danger d'autrui). Il ne faut donc pas prendre à la légère un accident du travail. La faute intentionnelle n'est pas couverte par les assurances.

Il faut savoir qu'un salarié de mauvaise foi peut tout à fait déclarer un accident du travail sans prévenir l'entreprise. La sécurité sociale envoie alors une LRAR à l'entreprise en lui demandant pourquoi elle n'a pas déclaré d'accident du travail. C'est surréaliste... Si l'accident est fictif, il faut bien sûr refuser d'envoyer les documents et contester sans délai par LRAR.  La sécurité sociale use de toutes les ruses pour obtenir une reconnaissance. C'est ainsi qu'elle va envoyer un formulaire pour renseigner les salaires et rembourser le salarié. Il convient alors de refuser de remplir ce formulaire. On peut tout au plus utiliser un formulaire pour maladie. Les manipulateurs n'ont aucun mal à mettre sous emprise les employés de la sécurité sociale par nature empathiques. Le chef d'entreprise doit être très vigilant et s'assurer de refuser de céder au chantage et informer qu'il portera plainte dès qu'il aura les éléments factuels de l'accident. Il arrive en effet que la sécurité sociale ne donne aucun élément sur l'accident du travail revendiqué par le salarié surtout si ces éléments sont d'ordre psychologique. Elle se retranche derrière le secret médical ce qui rend impossible une plainte pénale puisqu'il n'y a pas de preuve du délit...

Dès lors que le chef d'entreprise conteste, il y a une enquête de la CRAM (Caisse Régionale d'assurance maladie). Le chef d'entreprise a connaissance des faits qui lui sont reprochés et peut contester et s'expliquer. Les enquêteurs sont neutres et assermentés. Un rapport d'enquête est remis à la sécurité sociale et le chef d'entreprise est invité à consulter le dossier. Il faut impérativement y aller même si un employé de la sécurité sociale vous informe qu'il n'y a aucun élément nouveau c'est à dire que vous n'apprendrez rien et que vous ne pourrez pas emporter de pièces ce qui vous donnera à penser que vous allez vous déplacer pour rien.  A l'occasion de cette visite, il faut exiger des photocopies du dossier ou vous faire accompagner d'un huissier et de votre avocat qui notera toutes les charges à votre encontre car la sécurité sociale refusera de vous transmettre les pièces au nom du secret professionnel.

ll arrive que l'enquêteur qui vous a visité vous donne à entendre que l'accident ne passera pas. Le chef d'entreprise est rassuré et enclin à ne pas aller consulter les pièces surtout si vous êtes à la tête d'une petite entreprise débordé de travail du fait de l'absence de votre salarié. C'est une erreur, car la partie adverse peut déposer des éléments nouveaux décisifs pour la prise de décision et bénéficier de la complicité d'employés  travaillant à la sécurité sociale.

Si l'accident de travail est reconnu et si vous êtes attaqué pour celui-ci, il convient de vous reporter aux pages spécifiques du site

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