La fraude à l'accident du travail
Pour valider un accident du travail ou de trajet, il faut un caractère soudain qui peut être daté et des lésions physiques ou psychologiques. Nous présentons plusieurs cas avec une progression dans la gravité pour l'entreprise.
La fraude à l'accident de trajet
Le salarié a un accident sur son trajet alors qu'il a fait un détour qui n'était pas prévu ou tout simplement quand il ne devait pas être en déplacement. L'entreprise doit donc vérifier le trajet en fonction du lieu d'accident. Cette fraude a peu de conséquences sur l'entreprise et a peu de chances de se terminer aux prud'hommes, nous la citions pour mémoire.
La faute inexcusable ou intentionnelle du salarié
Même en cas de faute inexcusable du salarié, l'accident de travail a toutes les chances d'être validé, car l'employeur doit prévoir tous les risques afférents à un poste de travail, y compris une imprudence d'un salarié. Un exemple, un salarié porte un foulard en période hivernale dans un atelier peu chauffé et travaille sur une machine tournante, il meurt étranglé par son foulard happé par la machine. Le salarié savait que le port d'un foulard est dangereux, il a été formé. Il a commis une faute inexcusable, mais on estimera que l'employeur n'a pas pris assez de précautions, il aurait du contrôler que son salarié possédait un foulard et se mettait en danger, lui faire retirer, il n'a pas assez chauffé l'atelier, la machine ne possédait pas de sécurité spécifique, peu importe, l'avocat de la veuve a de grandes chances de transformer une faute inexcusable du salarié en accident de travail complété par la faute inexcusable de l'employeur.
Nous conseillons vivement aux entreprises à risques de se faire certifier OHSAS 18001. Lors de cette certification, les auditeurs très expérimentés trouvent des risques que le management de l'entreprise n'a jamais imaginé et réduisent considérablement le risque accident de travail. Au pire, le fait que l'entreprise soit certifiée prouvera que l'employeur a tout mis en oeuvre pour assurer la sécurité de son personnel.
Si la faute intentionnelle du salarié est prouvée, le chef d'entreprise n'est normalement pas inquiété. Souvent la faute intentionnelle pour obtenir un accident de travail est une fraude aux prestations indemnisation et rente. Un exemple, une étudiante décide d'être coiffeuse alors même que sa mère a dû renoncer en raison d'allergie aux produits. La fille qui a été testée est allergique, elle le sait. Elle décide toutefois d'être coiffeuse pour provoquer une maladie professionnelle et bénéficier d'indemnités et d'une rente à vie, car elle devra abandonner sa profession.
La fraude à l'accident de travail relatif à une douleur physique
Nous retrouvons la douleur physique sans cause organique. La lombalgie est bien placée dans les arrêts maladie frauduleux. Cette fois, la douleur est soudaine, violente, en relation par exemple à un geste lié à l'activité, au port d'une charge. Le salarié se tord de douleur ou s'effondre et indique qu'il ne peut plus bouger. Les secours arrivent, il est mis en position de sécurité. La victime est transportée à l'hôpital. Les examens ne montrent rien d'alarmant pour autant, compte tenu du lien entre la souffrance physique soudaine et le travail, une déclaration de travail est remplie. Le salarié va désormais être pris en charge par la sécurité sociale. Il reçoit l'intégralité de son salaire avec le complément reversé par l'entreprise. L'absence du salarié peut durer 10 jours ou 3 ans, 10 ans, 20 ans... Une employée en boulangerie industrielle a eu un arrêt de 14 ans à cause d'une douleur intense récidivante à l'épaule. Bien entendu personne n'y croit, ni les médecins, ni les juges comme le doute profite au salarié, la sécurité sociale paie.
Dans une autre affaire, un salarié a obtenu pour un accident de la circulation bénin un an d'arrêt de travail. La sécurité sociale a fini par s'énerver et le salarié est a été convoqué chez le médecin-conseil. Il n'a pas dormi les trois jours précédents et s'est présenté non rasé, la mine défaite, habillé comme un SDF. Le médecin lui a demandé comment il allait. Le salarié a dit qu'il allait très mal, qu'il ne se revoyait pas retravailler, qu'il préférait se suicider. Il a bénéficié instantanément d'une année de plus. Rentré chez lui, il s'est rasé de près et après une bonne nuit de récupération a repris ses activités de dépanneur en bâtiment au noir. Il gagne 5 fois le SMIC et explique que sa vie a changé depuis son accident de travail et qu'il souhaite que cela dure longtemps, très longtemps...
Un dernier cas, un commercial d'une marbrerie est mis en accident de travail à cause d'une douleur terrible en bas du dos alors qu'il donnait un coup de main aux ouvriers en portant une plaque de marbre très lourde. Il est emmené par les pompiers reçoit un AT et 15 jours d'arrêt bien que les radios n'aient rien montré d'anormal. Il rentre à son domicile. L'après-midi, son employeur va le voir pour prendre des nouvelles. Il le trouve dans la maison qu'il fait construire en mitoyenneté de sa propre maison. Ce grand accidenté est sur un échafaudage. il monte des parpaings. La fraude est avérée, le chef d'entreprise nous contacte pour savoir s'il peut faire passer un huissier pour contrôler le salarié. Nous l'en dissuadons en raison de l'article L1222-4 du code du travail qui n'autorise pas à un employeur à faire effectuer des contrôles à l'insu du salarié, même en cas de fraude à la sécurité sociale et même en cas de vol. Le Code du travail est le meilleur allié des fraudeurs, c'est devenu en France le code des voyous.
La douleur physique peut aussi entraîner une maladie professionnelle. Les lombalgies récurrentes peuvent constituer un support pour une mise en accusation de l'employeur. Il faut tout particulièrement maîtriser les gestes répétitifs qui provoquent des tendinites. Là encore, une certification OHSAS 18001 peut être très utile.
La fraude à l'accident de travail pour choc psychologique
La théorie du harcèlement moral inventée la le Dr Hirigoyen a donné à la CGT et au parti communiste les espoirs les plus fous. Lors de la création de la loi, Me Bouaziz a revendiqué le fait qu'un seul fait relevant du harcèlement moral justifierait un harcèlement moral. Il s'agissait pour la CGT de prendre le pouvoir dans les entreprises, un pouvoir absolu. Un chef d'entreprise n'aurait en effet plus pris le risque de faire la moindre remarque à un salarié. La volonté de la CGT n'a pas été retenue, le harcèlement moral a été fondé sur une suite de faits. La loi est passée en 2002. Depuis La CGT et le parti communiste rêvaient de prendre leur revanche, c'est ainsi qu'est né le concept de choc psychologique. Le choc psychologique valide un accident de travail qui lui même permet d'obtenir une inaptitude médicale. Il suffit alors d'imputer le choc psychologique à l'employeur pour le condamner dans mêmes conditions qu'un harcèlement moral, pour un seul fait. Une procédure très performante, implacable a été mise en place qui intègre en particulier l'inaptitude pour danger immédiat. Des séances de formation ont été mises en oeuvre auprès de médecins du travail de gauche. L'accident de travail pour choc psychologique est aujourd'hui le plus grand risque social pour le chef d'entreprise.
Pour éviter de se faire piéger par un accident de travail pour choc psychologique, il est très important de prendre des dispositions préventives:
-Recruter avec une extrême prudence, détecter des comportements pervers, toutes formes de harcèlement et de manipulation;
-Ne jamais se retrouver seul face à des salariés hostiles sans un témoin favorable ou neutre, informer les membres de la hiérarchie qu'ils ne doivent jamais se trouver en situation hostile sans un témoin favorable ou neutre pour éviter qu'un salarié revendique un choc psychologique suite à une remontrance avec des témoignages de complicité;
-En cas de remontrance ou d'avertissement, recevoir le salarié concerné en présence de témoins, réaliser un compte rendu écrit signé par le salarié et les témoins;
-En cas de dégradation des conditions de travail en lien avec une manipulation ou un harcèlement, faire intervenir un tiers médiateur ou DRH pour prendre acte de la situation, tenter de la dénouer et si nécessaire avertir et sanctionner le manipulateur, le harceleur ou le pervers. L'avertissement ou la sanction seront écrits et motivés. L'avocat en droit social ou le conseil en matière sociale de l'entreprise doivent être informés. De même, il convient d'informer le médecin du travail et de demander son intervention en entreprise pour dénouer tout conflit. Si les faits sont graves, il faut saisir l'inspection du travail et le médecin inspecteur du travail. Il faut que toutes les personnes susceptibles d'être manipulées pour obtenir un accident de travail pour choc psychologique soient informées à titre préventif. Il est même souhaitable d'informer le médecin traitant du salarié. Nous conseillons de demander à l'embauche à chaque salarié le nom de son médecin traitant et référent et de noter au contrat de travail que l'entreprise doit être informée en cas de changement de ce nom. L'entreprise doit pouvoir informer le médecin traitant si elle constate que le salarié rencontre des problèmes ou crée des problèmes. Si le salarié n'accepte pas ces conditions, il ne faut pas l'embaucher. L'entreprise n'a pas à connaître l'état de santé du salarié qui est couvert par le secret médical par contre elle doit connaître le nom du médecin traitant.
Nous étudions un cas d'accident de travail pour choc psychologique dans l'étude plus large de la fraude à la souffrance au travail.
Si vous êtes face à un accident de travail pouvant mettre en cause votre responsabilité ou la responsabilité d'un de vos cadres, nous pouvons vous aider. Surtout, il ne faut pas perdre de temps, car les délais de contestation sont très faibles et vos adversaires vont faire un maximum de rétention d'information pour vous empêcher d'agir. Vous devez missionner un avocat spécialisé en droit du travail et qui ne défend que des entreprises. De notre côté, nous pouvons vous aider au niveau stratégique surtout dans le cadre d'un choc psychologique sans fondement.