La fraude au harcèlement moral
La genèse des fraudes
Personne ne parlait de harcèlement moral avant que la Dre Hirigoyen ne publie son livre sur le harcèlement moral. La CGT et le Parti communiste se sont emparés de la théorie de Marie France Hirigoyen et Me Bouaziz est monté au créneau pour défendre sans succès l'idée qu'un seul fait pourrait valider un harcèlement moral. Une fois la loi promulguée, l'ultra gauche s'est mise en route pour en tirer profit. Un groupe de réflexion sur la maltraitance au travail a été créé. Ce groupe a publié un rapport.
Il faut en premier lieu s'intéresser aux rédacteurs. On retrouve un avocat, Paul Bouaziz, alors avocat du parti communiste et de la CGT, des médecins du travail dont certains réalisent des conférences auprès des organisations d'extrême gauche et d'autres sont proches de la CGT, Chantal Bigues, une psychologue membre CGT d'une commission au Ministère du Travail en 2009, Marie Pézé une autre psychologue. Il n'y a aucun représentant du patronat à ce groupe de travail inféodé par l'extrême gauche.
Le titre du texte paru est : "la notion de harcèlement dans le travail: réparation ou reconnaissance de la souffrance au travail". On note que le harcèlement moral est abandonné au profit du "harcèlement" qui comporte les trois notions de harcèlement moral, stratégique et organisationnel, nommé ici sous le vocable institutionnel. On s'écarte donc de la stricte notion de harcèlement moral qui est liée à l'existence du pervers narcissique. Le terme réparation est clairement évoqué et la piste prud'homale revendiquée. Il s'agit d'obtenir des débouchés pour les avocats de gauche et de mener une guerre gagnante à tout coup contre les entrepreneurs. Le processus d'attaque des entreprises est clairement défendu. Le harcèlement ascendant n'est pas évoqué. D'ailleurs un groupe de médecins du travail qui a réalisé une enquête a prétendu qu'ils n'avaient jamais rencontré de harcèlement ascendant. Rien d'étonnant à cela puisque les chefs d'entreprise ne sont pas concernés par les visites de médecine du travail. La médecine du travail ne reconnaît pas un chef d'entreprise en tant qu'être humain pouvant tomber malade et être victime de maltraitance de la part d'un salarié. L'égalité devant la maladie n'existe pas en France. Un chef d'entreprise qui veut être correctement soigné doit faire appel à des médecins ou des hôpitaux en s'assurant que l'hôpital ou le service voué à le traiter qui ne sont pas inféodés par l'extrême gauche.
Il est regrettable que des spécialistes du harcèlement moral connus pour leur indépendance de pensée tels que Marie France Hirigoyen, Isabelle Nazare Aga, Paul Jaouen n'aient pas participé au groupe de réflexion. Le texte n'est pas inintéressant, mais manque de rigueur. Le lecteur a l'impression que l'auteur d'un harcèlement organisationnel ou stratégique est un pervers narcissique ce qui n'est pas le cas. Le cas de Solange T longuement évoqué est un cas de harcèlement organisationnel et stratégique. Les auteurs reconnaissent d'ailleurs que la construction pervers-victime est plus complexe que dans la théorisation victimologique. En fait, il n'y a pas de harcèlement moral dans ce cas. Le groupe de réflexion évoque aussi le cas d'une secrétaire médicale qui subit un changement d'organisation avec l'arrivée d'une nouvelle directrice qui crée une organisation infantilisante. Là encore, il n'y a aucune perversion, aucun harcèlement moral, ni même selon nous de harcèlement organisationnel. Il s'agit d'un changement radical de management. L'organisme est passé d'une gestion moderne à une gestion archaïque qui ne peut qu'être mal vécue. Dans un tel cas, il ne faut pas assigner au tribunal la nouvelle directrice pour harcèlement, mais proposer l'intervention d'un consultant pour mettre en place une organisation documentée, mais souple pour rassurer la nouvelle directive tout en laissant toute liberté d'initiative au personnel. On voit clairement que la CGT refuse une organisation du travail qui augmente la productivité et cela pour deux raisons: la productivité réduit le nombre de personnes employées et donc le nombre d'adhérents potentiels à la CGT, la productivité favorise les salariés travailleurs, compétents, motivés qui sont bien vus par le patronat et ont une sensibilité à droite. Ils ont peu de chance de rejoindre la CGT. La CGT et le parti communiste veulent une grande masse de travailleurs très pauvres comme à Cuba, en Corée du Nord ou anciennement, en 1980 en URSS ou en Chine. Les partis de gauche ont voulu les 35 heures qui ont mathématiquement augmenté la pression sur les salariés puisque les entreprises en concurrence internationale doivent faire en 35 heures ce qu'elles faisaient en 39 heures. Ils demandent le SMIC à 1700 € ce qui conduirait à demander à des salariés qui sont déjà au taquet d'augmenter leur productivité de 60% ce qui est tout simplement impossible. Un SMIC à 1700 € conduirait à une explosion du nombre de chômeurs et de salariés en burn out par exigence de productivité. Les décisions de la gauche sur le temps de travail sont à l'origine du burn out qu'ils entendent réglementer pour accroître leur pouvoir.
La manipulation des juges
La plupart des juges des prud'hommes n'ont aucune notion de ce qu'est réellement le harcèlement moral. Les avocats se font un plaisir d'anesthésier leurs neurones en mélangeant tout:
-le harcèlement moral, organisationnel, stratégique
-le stress au travail, l'inadaptation du management, l'incompétence du dirigeant
-la perversité du chef d'entreprise qui monte les salariés les uns contre les autres, qui divise pour régner, qui ne respecte pas les pauses qui est trop tatillonnes dans l'organisation, tout cela sans évoquer le moindre fait,
-le désir de vengeance du chef d'entreprise à l'encontre des salariés malades ou des femmes en congés maternité/parental qui est sensé avoir perturbé l'entreprise
-une modification du contrat de travail même si le chef d'entreprise n'a fait que répondre à la demande du salarié,
-une modification du salaire même si le chef d'entreprise a accordé une prime en sus du salaire,
tous ces reproches des avocats de gauche sont préformatés, établis à partir de problèmes bien réels vécus dans certaines entreprises et resservis dans d'autres affaires comme des recettes de cuisine sans le moindre fait en décrivant l'inverse de la réalité. Les juges ne s'y retrouvent pas et condamnent à tous les coups l'entreprise. Pour Paul Bouaziz, il n'est pas nécessaire que l'employeur soit à l'origine du harcèlement moral pour être poursuivi. En juin 2000, il déclarait: "l'employeur passif ou complice, lorsqu'il n'est pas le harceleur, doit être poursuivi pour complicité". Interrogé sur le fait de savoir si les juges suivaient son argumentation, il déclara: "il est hautement souhaitable de soumettre de plus en plus souvent à l'appréciation des juges les situations de harcèlement, les principes fondamentaux, par ailleurs indiscutables, trouvant ainsi leur traduction concrète au fil de la jurisprudence". Depuis il a été suivi par les juges qu'il a formés et les petits patrons qui ne savaient même pas que la notion de harcèlement moral existait se sont fait massacrer. Pour Me Paul Bouaziz, le harcèlement des patrons par leurs salariés n'existe pas. Le harcèlement d'un supérieur par un membre de son équipe n'existe pas. Ces faits démontrent sans ambiguïté que le harcèlement moral est utilisé par la CGT et le parti communiste pour détruire le tissu industriel français et faire exploser le chômage en dissuadant les employeurs d'embaucher. Il s'agit de préparer l'avènement d'une nouvelle société bolchevique fondée sur l'exploitation des de ceux qui produisent des richesses par les assistés qui vivent de la fraude sociale. Les vrais cas de harcèlement moral sont très souvent fondés sur la jalousie d'un(e) salarié(e) narcissique qui veut évincer un salarié compétent. Ils forment une minorité des cas traités aux prud'hommes.
Le processus de fraude au harcèlement moral
L'extrême gauche a tout fait pour créer une ambiguïté entre toutes les formes de souffrance au travail et de tout ramener au harcèlement moral qui est un terme fort de telle sorte que plus de 90% des affaires évoquées aux prud'hommes contiennent des revendications de harcèlement même si le terme harcèlement moral n'est pas évoqué. Le terme est d'ailleurs très rarement écrit pour éviter d'être attaqué en dénonciation calomnieuse. Pourtant, les composantes d'un harcèlement stratégique ou moral sont bien présentes dans les conclusions et les plaidoiries des avocats des salariés. Le harcèlement est devenu avec le temps une sorte de ketchup que l'on rajoute au plat principal pour en rajouter. Les avocats qui agissent ainsi créent sur des employeurs ou les responsables hiérarchiques incriminés une véritable destruction de leur surmoi qui peut engendrer des maladies psychosomatiques graves voire les conduire au suicide. Les dégâts sont élevés pour la société. Un chef d'entreprise injustement accusé ne pardonnera jamais. Il y a peu de chance qu'il entreprenne de nouveau en France, et s'il le fait, le chef d'entreprise mettra tout en oeuvre pour faire payer la société. Il cotisera à minima aux organismes sociaux et aux impôts et remplacera le personnel par des machines. Il faut aussi compter avec les frais médicaux pour soigner les chefs d'entreprises et les responsables hiérarchiques incriminés qui peuvent être conséquents. On peut estimer le coût moyen d'une fraude au harcèlement moral a un million d'euros pour la collectivité.
La fraude au harcèlement moral est généralement le fait de salariés qui veulent quitter leur entreprise sans démissionner ce qui leur ferait perdre leurs avantages acquis. Souvent, ils ne veulent pas reprendre un poste tout de suite, par exemple pour élever leurs enfants ou parce qu'ils sont proches de la retraite. La revendication d'un harcèlement moral permet de profiter d'indemnités maladie de la sécurité sociale, des indemnités chômage et de fortes indemnités aux prud'hommes soit entre 3 et 10 ans de salaire.
Pour obtenir un harcèlement moral qui ouvrira la porte à ce long congé au frais de la sécurité sociale et de l'entreprise, le salarié va voir plusieurs fois son médecin traitant en évoquant une dégradation de ses conditions de travail. Si le médecin n'est pas réceptif, le salarié va en changer ce qui est un signe pour l'employeur qui doit suivre de près les attestations d'arrêt de travail. Au cours de ses visites, il va demander à prendre des cachets parce qu'il est attaché à son travail. Il refuse un arrêt maladie ce qui met le médecin en confiance. Après 6 mois, le salarié exprime qu'il craque et évoque un harcèlement moral. Il demande à aller dans un centre de souffrance au travail. Dans ce centre il remplit le questionnaire en évoquant clairement un harcèlement qui provoque une souffrance psychologique intense. Il lui suffit de reprendre les causes du harcèlement et de les adapter à son entreprise. Si nécessaire, il peut prendre conseil auprès d'un avocat de gauche qui va suivre son dossier. Le centre va valider et lui affecter un suivi psychologique. Le salarié va voir son médecin et confirme qu'il doit rester en arrêt de travail. Il lui suffit d'attendre la réaction de la sécurité sociale qui se manifestera souvent à partir de 6 mois et demandera une visite de contrôle. Le discours du salarié sera bien ancré. La sécurité sociale laissera l'arrêt se poursuivre ou recommandera l'inaptitude. Cette-ci viendra au plus tard au bout de 3 ans automatiquement. Le salarié passe alors devant le médecin du travail et demande une inaptitude à tout poste à cause du harcèlement moral. Il refusera le poste proposé par l'employeur et l'assignera aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Son avocat revendique alors des composantes de harcèlement organisationnel ou stratégique avec un peu de harcèlement moral sans dire le nom, en restant vague, sans donner de faits précis qui peuvent être contredits. Le salarié est assuré de gagner même face à un employeur combatif, car l'employeur ne connaîtra jamais les faits qui sont couverts par le secret médical. L'arnaque est parfaite.
Personne ne parlait de harcèlement moral avant que la Dre Hirigoyen ne publie son livre sur le harcèlement moral. La CGT et le Parti communiste se sont emparés de la théorie de Marie France Hirigoyen et Me Bouaziz est monté au créneau pour défendre sans succès l'idée qu'un seul fait pourrait valider un harcèlement moral. Une fois la loi promulguée, l'ultra gauche s'est mise en route pour en tirer profit. Un groupe de réflexion sur la maltraitance au travail a été créé. Ce groupe a publié un rapport.
Il faut en premier lieu s'intéresser aux rédacteurs. On retrouve un avocat, Paul Bouaziz, alors avocat du parti communiste et de la CGT, des médecins du travail dont certains réalisent des conférences auprès des organisations d'extrême gauche et d'autres sont proches de la CGT, Chantal Bigues, une psychologue membre CGT d'une commission au Ministère du Travail en 2009, Marie Pézé une autre psychologue. Il n'y a aucun représentant du patronat à ce groupe de travail inféodé par l'extrême gauche.
Le titre du texte paru est : "la notion de harcèlement dans le travail: réparation ou reconnaissance de la souffrance au travail". On note que le harcèlement moral est abandonné au profit du "harcèlement" qui comporte les trois notions de harcèlement moral, stratégique et organisationnel, nommé ici sous le vocable institutionnel. On s'écarte donc de la stricte notion de harcèlement moral qui est liée à l'existence du pervers narcissique. Le terme réparation est clairement évoqué et la piste prud'homale revendiquée. Il s'agit d'obtenir des débouchés pour les avocats de gauche et de mener une guerre gagnante à tout coup contre les entrepreneurs. Le processus d'attaque des entreprises est clairement défendu. Le harcèlement ascendant n'est pas évoqué. D'ailleurs un groupe de médecins du travail qui a réalisé une enquête a prétendu qu'ils n'avaient jamais rencontré de harcèlement ascendant. Rien d'étonnant à cela puisque les chefs d'entreprise ne sont pas concernés par les visites de médecine du travail. La médecine du travail ne reconnaît pas un chef d'entreprise en tant qu'être humain pouvant tomber malade et être victime de maltraitance de la part d'un salarié. L'égalité devant la maladie n'existe pas en France. Un chef d'entreprise qui veut être correctement soigné doit faire appel à des médecins ou des hôpitaux en s'assurant que l'hôpital ou le service voué à le traiter qui ne sont pas inféodés par l'extrême gauche.
Il est regrettable que des spécialistes du harcèlement moral connus pour leur indépendance de pensée tels que Marie France Hirigoyen, Isabelle Nazarre Aga, Paul Jaouen n'aient pas participé au groupe de réflexion. Le texte n'est pas inintéressant, mais manque de rigueur. Le lecteur a l'impression que l'auteur d'un harcèlement organisationnel ou stratégique est un pervers narcissique ce qui n'est pas le cas. Le cas de Solange T longuement évoqué est un cas de harcèlement organisationnel et stratégique. Les auteurs reconnaissent d'ailleurs que la construction pervers-victime est plus complexe que dans la théorisation victimologique. En fait, il n'y a pas de harcèlement moral dans ce cas. Le groupe de réflexion évoque aussi le cas d'une secrétaire médicale qui subit un changement d'organisation avec l'arrivée d'une nouvelle directrice qui crée une organisation infantilisante. Là encore, il n'y a aucune perversion, aucun harcèlement moral, ni même selon nous de harcèlement organisationnel. Il s'agit d'un changement radical de management. L'organisme est passé d'une gestion moderne à une gestion archaïque qui ne peut qu'être mal vécue. Dans un tel cas, il ne faut pas assigner au tribunal la nouvelle directrice pour harcèlement, mais proposer l'intervention d'un consultant pour mettre en place une organisation documentée, mais souple pour rassurer la nouvelle directive tout en laissant toute liberté d'initiative au personnel. On voit clairement que la CGT refuse une organisation du travail qui augmente la productivité et cela pour deux raisons: la productivité réduit le nombre de personnes employées et donc le nombre d'adhérents potentiels à la CGT, la productivité favorise les salariés travailleurs, compétents, motivés qui sont bien vus par le patronat et ont une sensibilité à droite. Ils ont peu de chance de rejoindre la CGT. La CGT et le parti communiste veulent une grande masse de travailleurs très pauvres comme à Cuba, en Corée du Nord ou anciennement, en 1980 en URSS ou en Chine. Les partis de gauche ont voulu les 35 heures qui ont mathématiquement augmenté la pression sur les salariés puisque les entreprises en concurrence internationale doivent faire en 35 heures ce qu'elles faisaient en 39 heures. Ils demandent le SMIC à 1700 € ce qui conduirait à demander à des salariés qui sont déjà au taquet d'augmenter leur productivité de 60% ce qui est tout simplement impossible. Un SMIC à 1700 € conduirait à une explosion du nombre de chômeurs et de salariés en burn out par exigence de productivité. Les décisions de la gauche sur le temps de travail sont à l'origine du burn out qu'ils entendent réglementer pour accroître leur pouvoir.
La plupart des juges des prud'hommes n'ont aucune notion de ce qu'est réellement le harcèlement moral. Les avocats se font un plaisir d'anesthésier leurs neurones en mélangeant tout:
-le harcèlement moral, organisationnel, stratégique
-le stress au travail, l'inadaptation du management, l'incompétence du dirigeant
-la perversité du chef d'entreprise qui monte les salariés les uns contre les autres, qui divise pour régner, qui ne respecte pas les pauses qui est trop tatillonnes dans l'organisation, tout cela sans évoquer le moindre fait,
-le désir de vengeance du chef d'entreprise à l'encontre des salariés malades ou des femmes en congés maternité/parental qui est sensé avoir perturbé l'entreprise
-une modification du contrat de travail même si le chef d'entreprise n'a fait que répondre à la demande du salarié,
-une modification du salaire même si le chef d'entreprise a accordé une prime en sus du salaire,
tous ces reproches des avocats de gauche sont préformatés, établis à partir de problèmes bien réels vécus dans certaines entreprises et resservis dans d'autres affaires comme des recettes de cuisine sans le moindre fait en décrivant l'inverse de la réalité. Les juges ne s'y retrouvent pas et condamnent à tous les coups l'entreprise. Pour Paul Bouaziz, il n'est pas nécessaire que l'employeur soit à l'origine du harcèlement moral pour être poursuivi. En juin 2000, il déclarait: "l'employeur passif ou complice, lorsqu'il n'est pas le harceleur, doit être poursuivi pour complicité". Interrogé sur le fait de savoir si les juges suivaient son argumentation, il déclara: "il est hautement souhaitable de soumettre de plus en plus souvent à l'appréciation des juges les situations de harcèlement, les principes fondamentaux, par ailleurs indiscutables, trouvant ainsi leur traduction concrète au fil de la jurisprudence". Depuis il a été suivi par les juges qu'il a formés et les petits patrons qui ne savaient même pas que la notion de harcèlement moral existait se sont fait massacrer. Pour Me Paul Bouaziz, le harcèlement des patrons par leurs salariés n'existe pas. Le harcèlement d'un supérieur par un membre de son équipe n'existe pas. Ces faits démontrent sans ambiguïté que le harcèlement moral est utilisé par la CGT et le parti communiste pour détruire le tissu industriel français et faire exploser le chômage en dissuadant les employeurs d'embaucher. Il s'agit de préparer l'avènement d'une nouvelle société bolchevique fondée sur l'exploitation des de ceux qui produisent des richesses par les assistés qui vivent de la fraude sociale. Les vrais cas de harcèlement moral sont très souvent fondés sur la jalousie d'un(e) salarié(e) narcissique qui veut évincer un salarié compétent. Ils forment une minorité des cas traités aux prud'hommes.
Le processus de fraude au harcèlement moral
L'extrême gauche a tout fait pour créer une ambiguïté entre toutes les formes de souffrance au travail et de tout ramener au harcèlement moral qui est un terme fort de telle sorte que plus de 90% des affaires évoquées aux prud'hommes contiennent des revendications de harcèlement même si le terme harcèlement moral n'est pas évoqué. Le terme est d'ailleurs très rarement écrit pour éviter d'être attaqué en dénonciation calomnieuse. Pourtant, les composantes d'un harcèlement stratégique ou moral sont bien présentes dans les conclusions et les plaidoiries des avocats des salariés. Le harcèlement est devenu avec le temps une sorte de ketchup que l'on rajoute au plat principal pour en rajouter. Les avocats qui agissent ainsi créent sur des employeurs ou les responsables hiérarchiques incriminés une véritable destruction de leur surmoi qui peut engendrer des maladies psychosomatiques graves voire les conduire au suicide. Les dégâts sont élevés pour la société. Un chef d'entreprise injustement accusé ne pardonnera jamais. Il y a peu de chance qu'il entreprenne de nouveau en France, et s'il le fait, le chef d'entreprise mettra tout en oeuvre pour faire payer la société. Il cotisera à minima aux organismes sociaux et aux impôts et remplacera le personnel par des machines. Il faut aussi compter avec les frais médicaux pour soigner les chefs d'entreprises et les responsables hiérarchiques incriminés qui peuvent être conséquents. On peut estimer le coût moyen d'une fraude au harcèlement moral a un million d'euros pour la collectivité.
La fraude au harcèlement moral est généralement le fait de salariés qui veulent quitter leur entreprise sans démissionner ce qui leur ferait perdre leurs avantages acquis. Souvent, ils ne veulent pas reprendre un poste tout de suite, par exemple pour élever leurs enfants ou parce qu'ils sont proches de la retraite. La revendication d'un harcèlement moral permet de profiter d'indemnités maladie de la sécurité sociale, des indemnités chômage et de fortes indemnités aux prud'hommes soit entre 3 et 10 ans de salaire.
Pour obtenir un harcèlement moral qui ouvrira la porte à ce long congé au frais de la sécurité sociale et de l'entreprise, le salarié va voir plusieurs fois son médecin traitant en évoquant une dégradation de ses conditions de travail. Si le médecin n'est pas réceptif, le salarié va en changer ce qui est un signe pour l'employeur qui doit suivre de près les attestations d'arrêt de travail. Au cours de ses visites, il va demander à prendre des cachets parce qu'il est attaché à son travail. Il refuse un arrêt maladie ce qui met le médecin en confiance. Après 6 mois, le salarié exprime qu'il craque et évoque un harcèlement moral. Il demande à aller dans un centre de souffrance au travail. Dans ce centre il remplit le questionnaire en évoquant clairement un harcèlement qui provoque une souffrance psychologique intense. Il lui suffit de reprendre les causes du harcèlement et de les adapter à son entreprise. Si nécessaire, il peut prendre conseil auprès d'un avocat de gauche qui va suivre son dossier. Le centre va valider et lui affecter un suivi psychologique. Le salarié va voir son médecin et confirme qu'il doit rester en arrêt de travail. Il lui suffit d'attendre la réaction de la sécurité sociale qui se manifestera souvent à partir de 6 mois et demandera une visite de contrôle. Le discours du salarié sera bien ancré. La sécurité sociale laissera l'arrêt se poursuivre ou recommandera l'inaptitude. Cette-ci viendra au plus tard au bout de 3 ans automatiquement. Le salarié passe alors devant le médecin du travail et demande une inaptitude à tout poste à cause du harcèlement moral. Il refusera le poste proposé par l'employeur et l'assignera aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Son avocat revendique alors des composantes de harcèlement organisationnel ou stratégique avec un peu de harcèlement moral sans dire le nom, en restant vague, sans donner de faits précis qui peuvent être contredits. Le salarié est assuré de gagner même face à un employeur combatif, car l'employeur ne connaîtra jamais les faits qui sont couverts par le secret médical. L'arnaque est parfaite.